RIVESALTES : PPVE - demande d’autorisation environnementale et demande de permis de construire sollicitées par l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), dans le cadre du projet de construction d’un centre de détention et ses accès

Cette participation du public par voie électronique (PPVE) concerne la demande d'autorisation environnementale et la demande de permis de construire sollicitées par l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l'État - ministère de la Justice, dans le cadre du le projet de construction d'un centre de détention et ses accès sur le territoire de la commune de Rivesaltes (Pyrénées Orientales). Cellé-ci est ouverte: du lundi 19 mai 2025 à 9h30 au vendredi 20 juin 2025, à 16h30.

Désignation de Monsieur le garant
La décision n°2024/181/établissement pénitentiaire Rivesaltes/2 du 11 décembre 2024 de la commission nationale du débat public (CNDP) relative à la construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire la commune de Rivesaltes (66) a désigné M. Jean-Pierre WOLFF en qualité de garant de la présente procédure de participation du public par voie électronique.

A compter de la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, soit le lundi 19 mai 2025 à 9h30, le public peut solliciter des informations concernant les conditions de participation du public par voie électronique et les conditions dans lesquelles les observations, propositions ou questions peuvent être émises, auprès de M. Jean-Pierre WOLFF, garant désignée par la commission nationale du débat public:

• par courriel : voir article 7 de l'arrêté de PPVE.
• par courrier : direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, à l'attention de M. Jean-Pierre WOLFF garant, service eau et risques, 2 rue Jean Richepin BP 50909, 66020 Perpignan cedex.